POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez JURIA, le respect de vos données est au cœur de nos priorités.

Vos données à caractère personnel, celles de vos collaborateurs ou de vos clients seront traitées de manière strictement confidentielle et pour les seuls besoins de nos services.

Dans le cadre de l’exécution de ses services, JURIA peut être amené à traiter des données à caractère personnel relatives à :

Vous-même,
Vos collaborateurs, sous-traitants, préposés,
Vos clients.

Ces traitements s’opèrent dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et plus spécifiquement dans les conditions exposées ci-après.

En créant un compte sur notre application, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel ainsi que celles de vos collaborateur et clients conformément aux présentes dispositions.

Si vous refusez les termes des présentes dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser les services proposés par JURIA.

Nos engagements

Respecter vos droits d’Utilisateur ;
Respecter votre vie privée et vos choix ;
Sélectionner rigoureusement nos prestataires et veiller à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique est complétée par :

Nos mentions légales : https://www.juria.fr/mentions-legales/
Nos CGV : Bientôt accessibles

1. QUELQUES DEFINITIONS

Donnée(s) à caractère personnel

Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification… ;

La majorité des données collectées sur JURIA sont relatives à des personnes morales. Nous collectons et traitons néanmoins des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous excluons de ce traitement toutes données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses d’une personne physique.

Politique

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel ;

RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;

Responsable de traitement

Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

Services

Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par la Société et accessibles via le Site ;

Site

Le site internet de JURIA permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.juria.fr/

Sous-Traitant

Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s)

Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

- Identité du responsable de traitement

Les données sont collectées par le responsable de traitement à savoir la société JURIA, société
par actions simplifiée au capital de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Rodez sous le numéro 951 494 319 et dont le siège social est situé au 43 chemin
du sénéchal – 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, la « Société » ou « JURIA ».

- Personne à contacter

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez
supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

JURIA
43 chemin du sénéchal
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Par mail à : contact@juria.fr.

3. VOS DROITS

Droit d’accès : Vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise. Le cas échéant, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD ;
Un droit de rectification : Vous pouvez demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
Un droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel motivé par l’intérêt légitime poursuivi par JURIA, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Un droit à l’effacement de vos Données : Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que Responsable de traitement.
Un droit à la limitation du traitement de vos Données : Vous avez la possibilité d’obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit d’obtenir de JURIA une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à JURIA 43 chemin du Sénéchal – 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ou par mail à dpo@juria.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.

4. INFORMATIONS COLLECTÉES

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à JURIA 43 chemin du Sénéchal – 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ou par mail à dpo@juria.fr.

4.1. Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer nos Services, nous collectons des Données à caractère personnel sur chaque Utilisateur, ses collaborateurs et ses clients.

La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :

Depuis le Site ;
Via votre espace client ;
Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
Par l’utilisation des Services ;
Lors de votre paiement en ligne d’un Service ;
Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ;
Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…).

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

4.2. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques

Selon le Service sélectionné, nous sommes pouvons collecter les informations suivantes : Civilité, nom(s), prénom(s), situation matrimoniale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, fonctions exercées, niveau de formation/derniers diplômes obtenus, les informations techniques liées à la navigation (IP), nationalité, tout type de document juridique ou avantage afférent à la personne physique utilisé dans le cadre du Service sélectionné et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Société dans le cadre de la gestion dudit contrat/document et de son suivi.

4.3. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

Sur les représentants légaux de la personne morale : Nom, prénom, qualité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;
Sur la personne morale : Dénomination sociale, SIREN/SIRET, siège social, IBAN, effectif, forme sociale, objet social, secteur d’activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP), les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client

4.4.Finalités des traitements opérés

JURIA utilise les données personnelles des utilisateurs de son application pour les finalités suivantes :

1. Traitement indispensable à l’exécution du contrat établi avec l’utilisateur :

Fourniture des Services en ligne ;
Création et gestion de compte ;
Prise en compte des commandes ;
Gestion et traitement des commandes ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition ;
Facturation ;
Gestion des impayés et des litiges ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations.

2. Traitement nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par JURIA :

Communication sur JURIA, ses services et ses activités ;
Recueil et gestion des commentaires et avis laissés par les Utilisateurs ;
Réalisation d’enquêtes et notamment de satisfaction ;
Prévention et lutte contre les fraudes informatiques ;
Prévention et lutte contre les fraudes documentaires ;
Gestion des candidatures spontanées ;
Envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par la Société (Webinar, salon, porte ouvertes…) ;
Elaboration de statistiques.

3. Obligations légales :

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Gestion des demandes d’exercice de droits.

5. PROSPECTION COMMERCIALE

Nous utilisons vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par courriel, sms et via les réseaux sociaux, le cas échéant. Dans ce cas, nous nous engageons à respecter les règles dictées par la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. En tant qu’Utilisateur, vous êtes informé que vous avez toujours le moyen de vous désabonner des communications reçues en utilisant les options de type STOP SMS ou lien de désabonnement présents sur chacune de nos communications.

Toutefois, il existe une exception à cette règle. Si vous êtes déjà client de JURIA, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles sur des produits similaires à ceux que vous avez l’habitude de commander auprès de la Société sans aucun consentement préalable de votre part.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
En contactant le service client ;
En adressant un mail à l’adresse : dpo@juria.fr.

Nous avons la possibilité de vous contacter, par téléphone, pour vous proposer des offres sur des produits ou services JURIA, de nos partenaires et entreprises du groupe. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un mail à l’adresse : dpo@juria.fr

6. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :

Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services ;
Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis soixante (60) mois au terme de cette dernière ;
Les Données à caractère personnel liées au suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants : sont conservées pour une durée de six (6) mois à partir de la date d’enregistrement ;
Les Données à caractère personnel des candidats : sont conservées vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations ;
Prévention et lutte contre les fraudes documentaires : les données collectées dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire seront conservées conformément à la politique interne de la Société. Nous sommes susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci- dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires (ex : 10 ans pour les données comptables).

En tant qu’Utilisateur, vous êtes informé que nous sommes susceptibles de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant nos Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.

7. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Pour répondre à nos obligations légales, nous mettons en œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application de sanctions.

TRACFIN, l’autorité de contrôle ainsi que l’autorité de sanctions peuvent être destinataires d’informations, y compris les Données à caractère personnel, à cette fin.

Les Données à caractère personnel traitées pour la lutte contre le blanchissement d’argent et la lutte contre le terrorisme ainsi que toutes les données relatives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées cinq (5) ans à compter de clôture de la fin de la relation avec vous.

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces Données à caractère personnel s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).

8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de limiter toute prise en charge non justifiée et lutter contre la fraude, vous êtes informé que certaines de vos Données à caractère personnel peuvent être utilisées dans ce cadre. En outre, vous êtes informé du fait que nous mettons en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées cinq (5) ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure et expiration des prescriptions applicables.

Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés seront désinscrites passé le délai de cinq (5) ans à compter l’inscription sur cette liste. Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).

9. A QUI VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité… ;
Nos partenaires : des partenaires qui peuvent traiter vos Données à caractère personnel pour leur compte ;
Nos Sous-Traitants : des Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour notre compte et selon nos instructions ;
Les autres entités du groupe : qui peuvent proposer des offres complémentaires et ou accessoires à celles déjà souscrites auprès de JURIA ;
Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice : vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense ;
Les administrations compétentes : dans le cadre de l’exécution du contrat et selon les Services que vous avez souscrits, nous sommes dans l’obligation de transmettre certaines Données aux administrations (ex : INPI, greffes, etc.).

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

La gestion des paiements en ligne ;
Le recouvrement des impayés ;
La gestion des appels téléphoniques et le suivi client ;
L’envoi de courrier et de colis par voie postale ;
L’envoi de SMS de relance ;
La personnalisation des contenus du Site ;
La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
Le recueil des avis clients ;
L’expédition des newsletters ;
L’expédition des courriels de prospection commerciale ;
La gestion de certaines tâches administratives liées au service relation client ;
L’acquisition de nouveaux clients.

10. LES MESURES DE SECURITE QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

11. TRANSFERT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous nous efforçons de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, vos Données à caractère personnel recueillies pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

12. COOKIES

JURIA collecte automatiquement des informations standards notamment celles permettant
d’identifier ses visiteurs.

Les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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